Conditions Generales

Condition Prealable - Reglements et Dispositions Legales Applicables

En utilisant le service PEPELE MOBILE, vous acceptez d'etre lie par les presentes conditions generales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Le service PEPELE MOBILE est exploite par la Trust Merchant Bank S.A. (TMB), banque commerciale de droit congolais, agreee par la Banque Centrale du Congo.

Article 1 - Definitions

Les termes utilises dans les presentes conditions generales ont les significations suivantes :

• Service : L'ensemble des services de paiement mobile proposes par PEPELE MOBILE.
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale inscrite au service PEPELE MOBILE.
• Compte : Le compte de monnaie electronique ouvert au nom de l'utilisateur.
• Agent : Toute personne autorisee a effectuer des operations pour le compte de PEPELE MOBILE.
• PIN : Le code d'identification personnel de l'utilisateur.

Article 2 - Inscription et Ouverture de Compte

Pour ouvrir un compte PEPELE MOBILE, l'utilisateur doit se presenter dans une agence TMB ou chez un agent agree, muni d'une piece d'identite valide et d'un telephone portable.

L'ouverture de compte est gratuite. Des frais de tenue de compte de CDF 100 par mois sont preleves.

Article 3 - Operations Disponibles

Le service PEPELE MOBILE permet les operations suivantes :

• Depot et retrait d'argent
• Transfert d'argent entre comptes PEPELE MOBILE
• Transfert vers un compte bancaire TMB
• Paiement de factures
• Paiement chez un marchand
• Consultation de solde et d'historique
• Recharge de carte prepayee

Article 4 - Securite

L'utilisateur est responsable de la confidentialite de son code PIN. En cas de perte ou de vol du telephone, l'utilisateur doit immediatement contacter le 4009 pour bloquer son compte.

TMB met en oeuvre toutes les mesures de securite necessaires pour proteger les transactions et les donnees personnelles des utilisateurs.

Article 5 - Frais et Commissions

Les frais applicables aux differentes operations sont affiches dans les agences TMB et chez les agents agrees. TMB se reserve le droit de modifier les frais en vigueur avec un preavis raisonnable.

Article 6 - Responsabilite

TMB ne saurait etre tenue responsable des pertes resultant d'une utilisation non autorisee du service due a la negligence de l'utilisateur dans la protection de son code PIN.

TMB s'engage a traiter les reclamations dans un delai raisonnable.

Article 7 - Modification des Conditions

TMB se reserve le droit de modifier les presentes conditions generales. Les modifications seront communiquees aux utilisateurs par SMS ou par tout autre moyen juge appropriate.

Article 8 - Droit Applicable

Les presentes conditions generales sont regies par le droit de la Republique Democratique du Congo. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents de Lubumbashi.